République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1209
Dépôt du rapport le 24.02.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.01.2020
QUE 1209 A
Objet clos le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1209-A | 28 février 2020 - 16h15 | vidéo
QUE-1209-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pourquoi l'efficacité du service du contrôle de l'administration fiscale cantonale est-elle en baisse ?